1. La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle aux conditions présentées dans ces différents points.
2. L’acheteur est défini comme étant la personne se voyant adjuger le lot. Celui-ci communiquera à la SRL Zouave Auction l’ensemble des renseignements nécessaires à son identification à savoir son nom, prénom, adresse, données bancaires, mail, numéro de téléphone ainsi qu’une copie de sa carte d’identité ou passeport.
3. L’acheteur est réputé, vis-à-vis de Zouave Auction, agir en son nom et pour son compte personnel, même pour les lots qu’il aurait acquis en tant que mandataire.
4. L’acheteur est lié par l’adjudication. Toutefois, Zouave Auction se réserve le droit de refuser l’adjudication sans avoir à motiver sa décision et ce, même après les enchères.
5. Zouave Auction se réserve le droit de refuser à toute personne le droit d’accès à ses locaux et d’interdire également le droit de participation à ses ventes.
6. L’acheteur peut participer à la vente physiquement, mais également par enchères laissées sous forme écrite ou par voie téléphonique. Pour ces deux dernières, une confirmation écrite devra être envoyée à Zouave Auction en fournissant les critères exigés. Zouave Auction apporte une grande attention aux offres ainsi reçues, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’oubli mais également des éventuelles erreurs commises par l’acheteur dans la communication de son enchère. De plus, l’acheteur est irrévocablement et inconditionnellement lié à son ordre d’achat tant que Zouave Auction ne l’en a pas libéré et notifié.
7. L’acheteur sera tenu de payer le montant d’adjudication du lot majoré d’une commission, TVA comprise, dans un délai de quatre jours ouvrables à compter l’adjudication. Cette commission sera de 27% dans le cas d’une adjudication en présentielle et de 29% dans les autres cas. Une commission supplémentaire de 1,8 % sera ajoutée pour les lots achetés via la plateforme Drouot.com.
8. Les paiements en espèces sont acceptés, comme prévu par la loi, dans les limites de 3000 €. Ils peuvent également être effectués par virement bancaire et par carte de paiement au siège de la société.
9. L’acheteur n’acquiert la totale propriété du bien qu’au paiement complet et définitif de celui-ci. Aucune livraison ne pourra dès lors être effectuée sans le paiement préalable du lot.
10. L’acheteur est tenu responsable de son achat et de l’état de celui-ci, puisqu’il lui aura été possible d’apprécier en personne le lot vendu lors de l’exposition précédant la vente publique et ce, même s' il a effectué son achat hors des bureaux de Zouave Auction.
11. Toutes informations ou descriptions émanant de Zouave Auction concernant les lots proposés à la vente n’engagent en aucun cas la responsabilité de ladite société. Elles doivent être considérées comme des indications et Zouave Auction ne garantit en rien l’authenticité, l’attribution, la nature, l’état, la date, l’âge, la provenance, etc. d’un objet. Cette vérification ne relève que du bon vouloir de l’acheteur et c’est à celui-ci de s’assurer de la nature et de l’état de l’objet.
12. Sans préjudice du point précédent, il est précisé, en ce qui concerne les bijoux, que Zouave Auction n’indique qu’un calibrage indicatif, et non le poids, le dessertissage étant impossible, et, en ce qui concerne les porcelaines et les cristaux, que seuls les défauts visibles, comme les fêlures, restaurations apparentes) sont le cas échéant indiqué.
13. En cas de découverte d’un lot faussement intentionnel moderne, l’acheteur aura un an à compter de la date d’adjudication pour réclamer un remboursement qui comportera au maximum le montant d’adjudication ainsi que les frais engendrant celui-ci. L’acheteur devra pour se faire adresser une réclamation immédiate recommandée à l’adresse de Zouave Auction et que le lot soit immédiatement restitué dans l’exact état que le jour de son adjudication. L’acheteur se devra de fournir la preuve que l’objet est un faux par rapport à la description du catalogue et celle-ci sera entièrement à ses frais si certains ont été engagés. Aucune autre contestation ne sera acceptée.
14. Toutes notices explicatives reprises au catalogue relèvent de la seule responsabilité du déposant, Zouave Auction n’accepte de les reproduire qu’en tant qu’intermédiaire de celui-ci.
15. Conformément à la loi du 30 juin 1004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’acheteur devra s’acquitter du droit de suite au profit des artistes et auteurs des œuvres vendues, en supplément du prix de vente total du bien. Cette obligation subsiste même en cas de réclamation de ces droits qui interviendraient après la vente et l’enlèvement du lot et ce sans limite de temps. Zouave Auction n’interviendra pas dans le litige éventuel relatif au caractère fondé ou non de la réclamation des droits de suite.
16. En cas de manque de paiement au terme de l’échéance, Zouave Auction pourra imposer de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois. En outre, le montant de la facture sera majoré de 15% à titre de clause pénale, avec un minimum de 65 €. Zouave Auction se réserve le droit de remettre en vente tous lots adjugés mais n’étant pas été payé tandis que l’acheteur en défaut sera toujours tenu de compléter l’éventuelle différence entre les deux prix d’adjudication.
17. Après adjudication du lot, l’acheteur est tenu de procéder à l’enlèvement de son lot au siège social de Zouave Auction (525A, Chaussée de Waterloo 1050 Bruxelles) dans les 7 jours ouvrables après la vente. L’emballage, la manutention et le transport sont toujours à charge et à responsabilité de l’acheteur. Durant cette période, Zouave Auction est responsable de la perte, du vol, de l’endommagement ou de la destruction des lots payés et adjugés. Passé ce délai, les lots seront à l’entière responsabilité de l’acheteur.
18. Passé ce délai, Zouave Auction se réserve le droit de facturer des frais de stockage, et ce sans mise en demeure préalable, soit de 5 € par lot et par jour de retard, soit dans un garde meuble au frais et risques de l’acheteur.
19. En cas d’exportation hors de la Belgique, tous documents nécessaires sont à la charge complète de l’acheteur. Bien qu’en cas de refus d’exportation, rien ne peut engendrer l’annulation de la vente ni les frais de retard de paiement.
20. La vente aux enchères se déroule sous l’autorité conjointe d’un huissier de justice. Toute responsabilité de Zouave Auction du fait d’actes imputables à l’huissier instrumentant est exclue.
21. Tous différends ou litiges éventuels entre les différentes parties se devront d’être réglés exclusivement en regard du droit belge. Les tribunaux judiciaires de l’arrondissement de Bruxelles et, le cas échéant, de la justice de paix d’Ixelles seront les seuls compétents en cas de contestation.
22. Sauf en cas de faute lourde et intentionnelle dans le chef de Zouave Auction, la responsabilité de la SRL ne pourra en aucun cas être engagée, que ce soit directement ou indirectement, pour n’importe quel type de dommage, qui soit de n’importe quelle manière la conséquence de l’accès à et/ou de l’utilisation des services de Zouave Auction par l’acheteur. Dans tous les cas où la responsabilité de Zouave Auction pourrait être engagée, pour quelque cause que ce soit, celle-ci est en outre limitée au montant de la commission perçue.
23. Les présentes conditions générales prévalent, sauf dérogation expresse et constatée par écrit, sur les éventuelles conditions de l’acheteur.
